top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site BuildMyOwnEPM les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site BuildMyOwnEPM est édité par l'entreprise : Hills Consulting

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par deux prestataires conformément à l'infrastructure technique utilisée :

Plateforme de conception :

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034

Services d'hébergement complémentaire :

  • IONOS SARL

  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

  • Site web : www.ionos.fr


3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site BuildMyOwnEPM (textes, logos, graphismes, images, vidéos, icônes) est la propriété exclusive de Hills Consulting, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de M. Sauvage. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


4. Limitation de responsabilité

Hills Consulting s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Hills Consulting n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentes.


5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site BuildMyOwnEPM est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.

bottom of page